Conditions générales d'utilisation

1. Prestataire, parties contractantes et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web et de l'application SaaS « flowtus » entre vous (« Client ») et Daniel Diehm, diehm it-services, Zenhäusernstrasse 48, 3902 Glis, Suisse, IDE CHE‑407.326.137 (« Prestataire »).

Le service s'adresse en premier lieu aux professionnels et entreprises (B2B). Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence habituelle s'appliquent le cas échéant.

2. Description des services et période d'essai

flowtus est une solution SaaS dans le cloud dédiée à la modélisation, à l'exécution et à l'analyse de processus opérationnels, incluant la gestion des rôles, invitations et facturations.

• Le Prestataire octroie l'accès au forfait choisi et aux fonctionnalités souscrites.
• Une période d'essai de 14 jours s'applique, sauf indication contraire lors de la commande.

3. Inscription, compte et gestion des accès

• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
• Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière strictement confidentielle.
• Le Client est responsable de l'attribution des droits d'accès à ses collaborateurs.

4. Tarifs, facturation et paiement

• La facturation est mensuelle selon le forfait choisi et les éventuels compléments souscrits.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; les factures sont mises à disposition sous forme électronique.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.

5. Durée et résiliation

• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours.
• Le droit de résiliation pour motif grave demeure réservé.

6. Licence et utilisation conforme

• Nous concédons un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
• Sont strictement prohibés les contenus illicites, les atteintes à la sécurité, l'ingénierie inverse sans accord préalable et toute utilisation préjudiciable à l'intégrité de la plateforme.

7. Disponibilité et maintenance

Les services sont fournis avec un niveau élevé de diligence technique. La maintenance, les mises à jour et l'évolution continue de la plateforme sont effectuées de manière à minimiser les interruptions de service.

8. Responsabilité et garantie

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité est limitée aux cas de faute grave et de dol.

9. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Pour les litiges avec des clients professionnels, le for exclusif est à Brig-Glis (Valais), Suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@flowtus.app.